Séance du 7 novembre 2023
Vœu déposé par les élu·es du groupe les Écologistes
Vœu relatif à l’aménagement concerté d’une trame verte des boulevards Jules Ferry et Richard Lenoir
Considérant la nécessité que les processus participatifs s’inscrivent dans des temps longs pour installer la confiance avec les habitant·es, les associations, les collectifs et que l’ensemble des partenaires acceptent les allers et retours ;
Considérant l’urgence face aux changements climatiques et l’obligation de changer nos modes de vie et les aménagements urbains
Considérant la complexité des situations, les contradictions des acteurs qui agissent sur un même territoire et l’objectif à poursuivre d’agir dans l’intérêt général
Considérant que chaque collectif (spontané, éphémère, utilisateurs ou non des réseaux sociaux) est singulier et mérite toute notre attention
Considérant l’existence des différents lieux et modalités pour favoriser la participation des citoyens et citoyennes à Paris : transformation des maison des associations en maison de la vie associative et citoyenne, l’installation des kiosques citoyens, la création de la carte citoyenne, l’évolution en 2017 de la Charte de la participation pour définir le cadre de la participation, la création des Volontaires de Paris
Considérant les dispositifs pour inciter la participation : le fond de participation des habitants·es dans les quartiers politique de la ville, le budget participatif, les nouvelles opérations « Embellir le quartier » depuis 2020, les plateformes numériques participatives
Considérant les instances participatives au niveau parisien : Assemblées Citoyennes, Conseil parisien des Européens, Conseil des jeunes, Conseil de la nuit…
Considérant les instances spécifiques au niveau du 11 arrondissement : un Conseil citoyen dans le quartier Politique de la ville, 5 conseils de quartier dans le 11e, Conseil des enfants et un Conseil spécifique : le pré conseil pour préparer le Conseil municipal du 11e
Considérant les nouveaux outils qui peuvent être proposés depuis quelques années : marches exploratoires, panel de citoyens, conventions citoyennes, conférence citoyenne pour approfondir le débat public et impliquer toutes les catégories de la population
Considérant l’écart entre la multiplication de l’ensemble de ces dispositifs et l’expression d’une insatisfaction des parisiens et des parisiennes animés par de nouvelles exigences démocratiques
Considérant les effets d’annonce de ces dispositifs qui entrainent parfois plus de suspicion que d’adhésion
Considérant les expérimentations dans le 11e : comité des usagers du jardin Truillot et comité des jardiniers citoyens impulsés à la mandature précédente, et depuis 2020 : le kiosque citoyen place Roger Linet et la mise en place du pré conseil pour aider les citoyens à suivre le conseil municipal, la création du réseau compost11 qui anime et structure plusieurs collectifs de citoyens engagés autour d’un site de compostage
Considérant la professionnalisation des acteurs pour aider à la participation , les subventions qui sont accordés à ces structures, les coûts que cela engendre pour les arrondissements
Considérant le vœu des écologistes en avril 2021 relatif aux démarches de participation citoyenne et particulièrement sur les conventions et conférences citoyennes pour aider à la prise de décision éclairées et adaptées à l’ensemble des citoyens
Sur proposition des élu·es écologistes, le Conseil du 11e arrondissement émet le vœu que la Mairie du 11e :
- L’évaluation du fonctionnement du Pré conseil et préconisent l’expérimentation d’une expression des citoyens sur les vœux rédigés par les différents groupes politiques
- L’évaluation de la programmation et la fréquentation de l’ouverture des cours d’école aux citoyens et citoyennes le samedi
- Une information détaillée sur la gestion et le fonctionnement du kiosque citoyen installé place Roger Linet
- Une communication régulière sur le site de la Mairie du 11e des initiatives citoyennes et associatives dans les différents quartiers
- Une évaluation du fonctionnement du nouveau règlement des Conseils de quartier et des groupes inter conseil de quartier thématiques mis en place depuis 2020
- La création de Vélos Tour de la démocratie locale dans le 11e pour faire connaître les différents dispositifs ( sur les marchés alimentaires, devant les écoles) pour donner des informations locales et recueillir la paroles des habitant·es
Sur proposition des élu·es écologistes, le Conseil du 11e arrondissement émet le vœu que la Ville de Paris :
- La création d’une ligne spécifique concernant les montants des budget dédiés à la participation afin de faire vivre les différents processus participatifs pour chacun des projets
- Une large communication sur l’organisation de l’ Enquête publique du plan local d’urbanisme bio climatique et les modalités pour y participer à partir de janvier prochain
- La transmission systématique des documents préparatoires : diagnostic, études sociologiques et environnementales préalables, en amont de toutes réunions publiques afin de favoriser le développement de réunions sous forme d’atelier plutôt que des réunions «tribunes descendantes »
- Organisation des modalités de la concertation et participation des citoyens sur le projet d’aménagement de Richard Lenoir et Jules Ferry
- La présentation du processus participatif auprès des collectifs qui gèrent la Terre d’Ecologie populaire de Ménilmontant
- La présentation aux citoyens et citoyennes du fonctionnement des nouveaux Comité local Paris commerce qui regroupera les bailleurs de Paris commerce, la Mairie d’arrondissement, les associations de commerçant·es, les habitant·es dans les quartiers
Question du groupe les Écologistes
Question relative à l’élaboration du PLU Bioclimatique
Le plan local d’urbanisme bio climatique a été présenté le 25 mai dernier. Lors de cette présentation, j’ai demandé au nom des élu-es écologistes qu’une réunion spécifique soit organisée entre les élu-es pour acter parcelle par parcelle nos accords et nos désaccords. A ce jour, malgré mes nombreuses demandes, cette réunion plusieurs fois programmée et annulée n’est toujours pas à l’ordre du jour et n’est même plus annoncée .
Les sujets à analyser sont pourtant nombreux.
Je pense tout particulièrement à la parcelle située au 127 rue du Chemin vert, qui appartient à Paris Habitat et qui est une parcelle particulièrement sensible. A la mandature précédente j’étais déjà intervenue pour exprimer l’inquiétude des écologistes concernant la densification de cette parcelle et le risque de l’abattage de plusieurs arbres. Malgré les demandes d’information des élu-es parisiens auprès du cabinet d’Emmanuel Grégoire, les élu·es écologistes n’ont toujours pas obtenu le projet d’aménagement du fond de la parcelle du 127 rue du Chemin vert
Selon les écologistes, le plan local d’urbanisme est un sujet qui mérite toute notre attention. Et si nous sommes fiers d’avoir pu le faire évoluer en juin dernier, nous souhaitons prévenir nos différents et co-construire lors de temps de négociations.
L’enquête publique débutera probablement en janvier 2024. Est-il encore temps, Monsieur le Maire de s’installer autour de la table pour traiter le Plan local d’urbanisme bio climatique dans le 11e ?