Conseil d’arrondissement – Novembre 2022
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Séance du 8 novembre 2022

Vœu déposé par les élu·es du groupe écologiste

Vœu relatif à la mise en berne des drapeaux des bâtiments municipaux, en mémoire des victimes de féminicides [ADOPTÉ]

Considérant qu’en moyenne annuelle sur la période 2011 à 2018, 213 000 femmes sont victimes de violences conjugales (violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint ou ex/conjoint) en France métropolitaine, selon l’enquête Cadre de vie et sécurité ;

Considérant qu’en 2021, 122 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoints ou ex-conjoints, selon le Ministère de l’intérieur ; 

Considérant ainsi une hausse de 20% du nombre de féminicides en un an, alors que 106 femmes avaient été tuées dans les mêmes circonstances en 2020 ;

Considérant la mise en berne des drapeaux comme l’un des symboles de deuils les plus universellement reconnus ;Considérant que le 25 novembre est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, une lutte prioritaire pour la Ville de Paris qui s’engage à mener des politiques féministes de protection des femmes et des enfants ;

Ainsi, sur proposition des élu·es écologistes émet le voeu :

  • De mettre en berne les drapeaux des bâtiments municipaux du 11e chaque 25 novembre, en mémoire aux victimes de féminicides.

Vœu déposé par les élu·es du groupe écologiste

Vœu relatif à un accompagnement des personnes les plus fragiles qui vivent dans des espaces infectés par les punaises de lit [ADOPTÉ]

Considérant que les punaises de lit ont toujours existé sur terre et qu’elles résistent de plus en plus aux différents insecticides

Considérant que ces 40 dernières années, certaines espèces de punaise prolifèrent en France, particulièrement en milieu urbain, dans les immeubles, les appartements y compris dans les hôtels, les hôpitaux, les maisons de retraites, les transports en commun

Considérant qu’entre 2016 et 2020, plus de 4, 4 millions de français ont été infestés par les punaises de lit (soit 7% de la population)

Considérant que ces animaux sont nocturnes, et difficilement repérables mais lorsque la population augmente ils peuvent se déplacer le jour.  

Considérant que les punaises de lit sont des hématophages : les adultes mâles et femelles piquent et sucent le sang de leur hôte mais peuvent survivre sans manger jusqu’à plus d’un an et demi. Une seule punaise peut piquer 90 fois dans une seule nuit

Considérant que la disparition des  punaises de lit des habitats sera donc  lente, difficile   et  nécessite un réel  suivi au quotidien des espaces infectés  afin de tenter de limiter leur développement 

Considérant que la prolifération de ces insectes n’est pas en rapport avec la propreté des espaces mais avec plutôt avec les voyages (44% des cas), des proches ou des voisins touchés (30% des cas), l’emménagement dans un nouveau logement (20% des cas) et un achat d’occasion (10%)

Considérant que les piqûres provoquent des démangeaisons et des dermatites et peuvent provoquer des réactions allergiques importantes   mais  qu’elles  ne transmettent toutefois pas de maladies infectieuses

Considérant que la punaise de lit n’est pas ou peu vectrice de maladie, mais a un impact sur la santé des personnes infestées et en particulier sur le plan psychiatrique avec le développement de fortes d’insomnies et des troubles anxiogènes 

Considérant que suite à leur prolifération le gouvernement a mis en place en 2020   un plan national de lutte contre les punaises de lit

Considérant que des sociétés privées se sont spécialisées dans les actions d’éradication et que des procédures longues et onéreuses sont mises en place pour traiter les endroits infectés : un protocole stricte et minutieux doit être réalisé plusieurs fois,  en plusieurs étapes   – pendant une  ou plusieurs années – 

Considérant que le traitement nécessite en amont la participation  active des personnes et  nécessite l’interdiction  à  l’accès  de l’espace traité afin de  laisser agir les produits pendant 6 heures, puis une ventilation de l’espace pendant 2 heures   

Considérant que ces protocoles peuvent être engagés à condition que l’ensemble des propriétaires des logements dans un immeuble infecté acceptent la démarche collective, engagent les frais nécessaires et respectent les procédures scrupuleusement 

Considérant que les personnes vivant dans une seule pièce, les personnes âgées, seules, handicapées, précaires ont énormément de difficultés  à respecter le protocole et souvent refusent d’ouvrir leur porte, malgré l’accompagnement des voisins  bienveillants

Considérant que la ville de Paris a mis en place des actions de prévention et des actions de désinfestation tout particulièrement avec les bailleurs sociaux dans les limites des dispositions législatives, règlementaires et opérationnelles. Paris Habitat a mis en place par exemple un  financement spécifique  pour ce type de procédure qui se traduit par une charge complémentaire : participation financière  mensuelle de tous les locataires. Considérant que les agents de la DPE 11e de la Ville constatent une forte augmentation des matelas infectés, sans aucune protection et emballage hermétique,   déposés  dans l’espace public.  

Considérant que ces mesures sont insuffisantes   et manquent de coordination à l’échelle de l’arrondissement  et à l’échelle parisienne. 

Le groupe des élu·es écologistes émet le vœu suivant auprès de la Ville de Paris :

  • – La ville de Paris rende public le bilan des actions menées par les services concernés par la prolifération des punaises de lit à Paris et  dans les arrondissements  ainsi que les actions  menées avec l’ensemble des bailleurs sociaux parisiens 
  •  – La ville de Paris mette en place une large communication sur les risques du développement des punaises de lit à Paris et engage avec l’ensemble des services concernés des actions de prévention et d’éducation auprès des institutions, des syndics privés et sociaux et plus largement auprès des parisiens et parisiennes
  • – Que la Ville de Paris développe un dispositif de médiation auprès des bailleurs, copropriétaires, syndics et locataires afin de garantir l’accessibilité des habitats lors de traitements et leur efficacité ;
  • – Que la Ville de Paris interpelle le Gouvernement afin de clarifier le cadre législatif concernant l’accessibilité de l’ensemble des habitats lors de désinfestations ;
  • – A l’heure de la préparation des JO 2024 et de l’arrivée d’un très grand nombre de tourisme, la ville de Paris crée une plateforme spécifique pour que les parisiens puissent signaler la présence de punaises de lit, ce qui  permettrait par les services de suivre l’évolution  des interventions de désinfection  
  • – Que la Mairie du 11e, particulièrement touchée par la prolifération des punaises dans certains quartiers, engage  avec  les services médicaux et celui  du  centre d’Action Sociale de l’ arrondissement des actions d’accompagnement pour convaincre les propriétaires et les locataires signalés des logements privés.   

Vœu déposé par les élu·es du groupe écologiste

mairie du 11e arrondissement de Paris

Vœu relatif à une valorisation du chantier de restauration de la Mairie du 11e [ADOPTÉ]

Considérant que la Mairie du 11e est un équipement public d’une grande richesse patrimoniale, 

Considérant le nombre restreint des bâtiments patrimoniaux  dans le 11e

Considérant que la Mairie du 11e est la première Mairie d’arrondissement réalisée sous le second empire, construite par l’architecte Etienne-François Gancel et a donc servi de modèle à un grand nombre de Mairies parisiennes 

Considérant que les façades et les toitures sont l’objet de travaux de restauration conséquents depuis  février 2022. La première phase façade d’entrée se terminera en fin d’année, les autres ailes se poursuivront dans les années à venir

Considérant que les façades en pierre de taille présentent des ornementations ordonnancées, des chapiteaux corinthiens et des cariatides exceptionnelles puisque ce sont les seules cariatides enfantines de la Ville de Paris 

Considérant la restauration du clocheton qui permettra la remise en état des cloches et leurs usages occasionnels 

Considérant la présence de nichées d’une colonie de moineaux, qui sont en voie de disparition à Paris, qui sont l’objet donc d’une étude pour leur préservation:  Les travaux des restauration intègre la mise en place de nichoirs 

Considérant la restauration de la façade menée avec beaucoup d’attention à tous les niveaux 

Considérant la richesse  des professionnels qui interviennent tour à tour sur cet édifice : la diversité des métiers, des savoirs faire des différents artisans et artisanes Considérant les visites de chantiers à destination du personnel de la Mairie, des élu-es  et des membres du Conseil de quartier

Sur proposition de Joëlle Morel, les élu·es écologistes émettent le vœu que la Mairie du 11e   :

  • – Communique plus largement et de manière régulière sur la restauration de notre Mairie à travers les différents réseaux sociaux et outils de communication 
  • – Elabore un livre pour valoriser la richesse patrimoniale et les diversités des professionnels qui interviennent à la restauration du bâtiment 
  • – Crée des vidéos et enregistrements réguliers des savoirs faire des artisans et artisanes qui interviennent sur le site 
  • – Organise plusieurs visites de chantiers tout particulièrement à destination des jeunes