Séance du 8 novembre 2021

Vœu présenté par le Groupe Écologie Paris 11^e : adopté par la mairie du 11e puis au Conseil de Paris.

En février 2022, l’APUR a publié l’étude que nous avions demandé : ici

En mars 2022, « La Ville de Paris menace 45 dark stores de fermeture » : ici

Relatif aux multiples risques liés au développement du Quick commerce, qui se veut « plus rapide que le consommateur »

Le Conseil du 11^e arrondissement,

Considérant les fortes transformations du commerce ces dernières années, accélérées par la crise sanitaire : la peur du COVID, la crainte de se retrouver dans une boutique physique, les couvre-feux qui ne permettaient pas les déplacements et la généralisation du click and collect ;

Considérant depuis cette crise, l’attrait d’une nouvelle forme de consommation : la livraison et les délais de plus en plus courts pour satisfaire « les envies immédiates des client-es » ;

Considérant le nombre grandissant d’implantation en quelques mois des centres de distribution d’acteurs du e-commerce où viennent s’alimenter les flottes de livraison : la création de drive voiture, drive piéton et des dark stores spécialisés comme par exemple les dark kitchens utilisés dans le domaine de la livraison de repas à domicile ;

Considérant que ces nouvelles formes de commerce émergentes, non structurées, non répertoriées se créent sans que la Ville puisse exercer un réel contrôle et que leurs puissances viennent de levées de fonds très importantes qui inquiètent même la grande distribution ;

Considérant la dégradation des conditions de vie de ces travailleurs et travailleuses « ubérisés » : locaux en sous-sols, travail répétitif, basé sur la rapidité pour les uns et auto-entrepreneuriat précarisant pour les autres ;

Considérant les très mauvaises conditions de travail des livreurs en particulier et leurs impacts sociaux : pression pour livrer le plus rapidement possible, parfois au péril de leurs vies, absence d’accompagnement collectif ou individuel, de protections sociales et revenus misérables ;

Considérant les risques sanitaires liés au manque d’hygiène dans la fabrication des plats dans certaines dark kitchens ;

Considérant que ces établissements défigurent souvent les rez-de-chaussée des immeubles de notre arrondissement, par une façade opaque et en les transformant de facto en entrepôts fermés au public

Considérant que ces nouveaux modes de commerce entrent en concurrence avec les commerces traditionnels et tout particulièrement avec les commerces indépendants de proximité, qui apportent une vie de quartier, de la convivialité au lien social et un sentiment de sécurité ; 

Considérant que ces nouvelles formes de commerce et d’implantations de locaux se font également au détriment de l’artisanat ;  

Considérant que l’Etat par sa vision purement libérale de l’artisanat a participé à en affaiblir la définition et la préservation dans nos quartiers à l’occasion de la réforme des catégories de destinations définis par le code de l’urbanisme en réunissant en une même destination commerce et artisanat ; 

Considérant notre interpellation par plusieurs acteurs de la vie locale qui s’inquiètent de la transformation de leur quartier : l’association Agir Solidairement pour le quartier Sedaine-Popincourt mentionne par exemple l’installation d’entrepôts au 29 rue Popincourt, au 12 rue Popincourt, au 34 rue Popincourt, au 123 rue du chemin Vert ;

Considérant cette nouvelle menace de mono activité dans certaines rues, en particulier dans le quartier Sedaine Popincourt qui était déjà très touché par la mono activité, il y a quelques années ;

Considérant l’intervention croissante de la Ville de Paris depuis 1980 dans le domaine du commerce : droit de préemption, mission de la SEMAEST, création de foncières commerciales publiques, qui ont pour but de maîtriser les rez-de-chaussée commerciaux dans des opérations de quartiers neufs, aussi bien dans des périmètres de quartiers ciblés et de quartiers situés en politique de la ville.

Considérant le travail actuellement en cours mené par l’APUR, à la demande de la Ville de Paris, relatif aux nouvelles formes de distribution dont le « quick commerce » ;

Considérant l’opportunité que constitue la révision du PLU pour que des nouveaux dispositifs permettent de refréner le développement de ces nouvelles formes de commerces et des entrepôts au cœur de nos quartiers ;

Sur proposition du Groupe Écologiste du 11^e, du Groupe Communiste et Citoyen, du groupe Paris 11 en Commun : socialistes, écologistes et apparentés,

Émet le vœu :

• Que la Ville de Paris mobilise tous les moyens à sa disposition, notamment réglementaires, et qu’elle utilise les opportunités ouvertes par la révision du PLU pour protéger l’artisanat et empêcher le développement des quick commerces ;

• Que la Ville de Paris mette en place une mission transversale impliquant tous les élu-es ct services de la ville concerné-es, les chambres consulaires, les commerçants, les artisans et les associations afin d’agir au plus proche des réalités des arrondissements.

• Que la Ville de Paris interpelle l’Etat afin de faire revoir le code de l’urbanisme :  la définition réglementaire de l’artisanat et celui du commerce et ainsi protéger réellement les artisans et les commerçants indépendant-es de proximité de nos quartiers ;

• Que la Ville de Paris demande à l’Etat de prendre des mesures rapides et ambitieuses pour protéger ces travailleurs précaires et ubérisés, telle que la présomption de salariat automatique comme cela a été fait en Espagne par le gouvernement de Pedro Sanchez et sa ministre du travail Yolanda Diaz, et que ces outils puissent réellement contraindre ces entreprises à se mettre en conformité avec les exigences sociales et environnementales les plus élevées ;

pour illustrer ce voeux (parodie)