Séance du 9 mars 2022
Vœu déposé par les élu·e·s du groupe écologiste
Voeu relatif au développement du réemploi à Paris
Le Conseil du 11ème arrondissement,
Considérant le volume des objets encombrants qui continue à augmenter dans le 11e, malgré la volonté de mettre en place une gestion responsable ;
Considérant les difficultés pour trouver des emplacements pour le traitement des encombrants, au regard de la densité de l’arrondissement ;
Considérant que depuis ces 10 dernières années, l’identification d’un site pour la benne et la broyeuse de traitement des objets encombrants est un enjeu fort, et qu’à ce jour seule une réponse temporaire y a été apportée en organisant des déplacements réguliers de cette benne dans les différents quartiers du 11e ;
Considérant le vœu du 9 février 2022 du Conseil de quartier Nation Alexandre Dumas, quartier qui accueille le site de traitement des encombrants Avenue de Bouvines depuis 2019;
Considérant les nuisances environnementales (absence de tri et de réemploi) et sonores supportées par les riverains et en particulier les enfants des écoles Bouvines – en cette période si particulière de crise sanitaire et l’obligation d’ouvrir les fenêtres à toutes les heures ;
Considérant le courrier du Maire envoyé le 9 février 2022 aux pétitionnaires et aux élu-es, précisant la volonté d’installer la benne au 49 bd de Ménilmontant, sur la Terre d’Écologie Populaire (TEP) de Ménilmontant, proposition contraire aux termes du contrat de mandature entre les groupes écologistes et Paris en commun ;
Considérant l’obligation par l’ordonnance n 2010-1579 du 17 décembre 2010 qui introduit “ une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier (…) la réutilisation, le recyclage, toute autre valorisation ” ;
Considérant le nécessaire respect des conditions de travail des agents de la division territoriale de la Direction de la Propreté et de l’Eau, qui ne peuvent réaliser de trop nombreux allers-retours pour apporter les objets encombrants en dehors de l’arrondissement en vue de leur incinération, allers-retours augmentant également le trafic routier, la pollution directe et l’empreinte carbone ;
Considérant, au regard des problèmes environnementaux, la nécessité absolue de réduire la production de déchets dans le 11e
Considérant la création dans notre arrondissement d’une nouvelle délégation au début de cette mandature « économie circulaire et trajectoire zéro déchet » ;
Considérant la territorialisation du plan de propreté dans les arrondissements qui, depuis quelques mois, offre une plus grande capacité d’action aux arrondissements, au plus proche du vécu et des expertises des habitants.
Sur proposition des élu.es du groupe écologiste du 11è,
Émet le vœu :
Que la Ville de Paris réalise, en toute transparence et dans les meilleurs délais possibles, des études de nouveaux emplacements pour la broyeuse d’objets encombrants, précisant par écrit les contraintes techniques et les opportunités, et communique celles-ci en priorité aux élu-es concerné.es ainsi qu’à l’ensemble de l’équipe municipale ;
Que la Ville de Paris renforce considérablement la collecte sélective à la source des objets encombrants, en vue de leur réemploi dans les filières dédiées, notamment en ciblant des prestations dédiées par nature d’objets, en développant la formation des agents de la Ville de Paris et en s’appuyant sur les travailleurs du réemploi ;
Que la Ville de Paris, en lien étroit avec les élu.es concerné.es, communique plus fortement auprès des habitant.es et entreprises du 11e sur la nécessité de réduire le volume des objets encombrants et les invite à utiliser les outils de réemploi existants : la démarche Paris réemploi, les ressourceries… ;
Que la Ville de Paris et les bailleurs sociaux, en lien étroit avec les ressourceries, en particulier celles ayant leur activité dans l’arrondissement, identifient des lieux dans les sous-sols pour aider au tri et à la valorisation des objets encombrants ;
Que la Ville de Paris soutienne activement le développement de ressourceries éphémères organisées par les habitant-es et acteurs concernés, en apportant l’ingénierie nécessaire (appui logistique, gestion des gisements, mise à disposition d’agents de la Ville, des Volontaires de Paris…) et en autorisant celles-ci dans des lieux ouverts à toutes et tous (cours d’écoles, jardins publics, espace public…).