Séance du 1er mars 2021

Vœu déposé par les élu·e·s du groupe écologiste

Vœu relatif à l’évaluation et la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Le Conseil du 11ème arrondissement,

Considérant qu’en 2019, selon la mission mineurs non accompagnés du Ministère de la Justice, 2348 personnes ont été reconnues ineurs non accompagnés (MNA) par le Département de Paris, ce qui signifie pour la majorité de ces personnes un passage par le Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (DEMIE), situé 5 rue du Moulin Joly (Paris 11è) ; 

Considérant qu’au moins le double de personnes se présentent au DEMIE pour une évaluation de leur âge et de leur isolement ;

Considérant que les chiffres de l’activité du DEMIE sont difficiles à obtenir, en particulier le nombre de personnes qui se présentent en tant que mineur·e·s pour une évaluation ; 

Considérant qu’il s’agit d’une population particulièrement vulnérable, de par leur âge, leur isolement, leurs traumatismes et le risque de tomber dans des réseaux de traite ou de drogue ; 

Considérant que le DEMIE se trouve dans le 11^ème arrondissement de Paris et que de fait les associations qui accompagnent ces jeunes sont très souvent en lien avec les services et les élu·e·s de la Mairie du 11^ème ;  

Considérant le campement de mineurs non accompagnés en juillet 2020 dans le square Jules Ferry dans le 11^èmearrondissement et la mobilisation des élu·e·s de l’arrondissement pour soutenir les jeunes et les associations ;

Considérant le vœu relatif à la prise en charge des jeunes évalués majeurs en recours installés au campement Jules Ferry adopté par le Conseil d’arrondissement du 11^e le mardi 21 juillet 2021 ;

Considérant le vœu adopté par le Conseil de Paris en décembre 2020 qui demande l’organisation d’une remise à plat des modalités de l’évaluation de minorité et d’isolement en lien avec tou·te·s les actrices et acteurs concerné·e·s ;

Considérant l’annonce faite en janvier 2021 par M. Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles, d’une loi prévue pour 2022 afin d’améliorer le sort des mineur·e·s confié·e·s à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ;

Considérant que cette nouvelle loi vise à faire des enfants placés des enfants comme les autres ;

Considérant que cette loi compte faire des exceptions de traitement à l’encontre des « mineurs isolés étrangers pendant la période durant laquelle leur âge est en train d’être évalué », et que ces mineurs sont selon l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) majoritairement hébergés dans des hôtels sans accompagnement ;

Considérant que cette différence de traitement correspond à une véritable discrimination liée à la nationalité ; 

Sur proposition du groupe des élu.es écologistes, le Conseil d’arrondissement du 11^ème émet le vœu que : 

• Les données d’activité du DEMIE soient partagées avec les élu·e·s du 11^ème arrondissement ;

• Les élu·e·s du 11^ème arrondissement soient associé·e·s à la réflexion sur les modalités de l’évaluation ; 

•  D’autres lieux, à taille humaine, comme le centre Emile Zola qui accueille des mineur·e·s en recours, soient ouverts afin que plus aucun·e jeune se présentant comme mineur.e ne se retrouve en errance dans les rues de Paris sans protection ;

• La Ville de Paris s’engage à ne faire aucune différence de traitement et de prise en charge entre les mineur·e·s confié·e·s à l’ASE, quelle que soit leur nationalité, et en particulier,  dès 2021 à ne plus héberger dans des hôtels les mineur·e·s isolé·e·s étrangers.

Question orale sur la préservation des arbres et des sols

Présentée par le groupe des élu·e·s écologistes 11e

Dans l’optique de préserver le patrimoine arboricole existant dans le 11^e arrondissement, particulièrement dense et peu végétal, et d’informer la population de ses actions,  

Compte tenu du vœu du Conseil de Paris du 16 et 17 novembre 2020, des fonctions écologiques, patrimoniales et sociales assurées par les arbres à Paris,

Considérant que le programme publié en ligne sur Paris.fr le 19 février 2021 l’a été plusieurs jours après les premiers abattages pourtant annoncés à partir du 22 février, 

Considérant que les abattages indiqués comme « à réaliser » entre le 22 février et le 5 mars sur l’Avenue Parmentier et d’autres axes du 11^e le sont pour « raisons sanitaires » et que ces arbres doivent être remplacés par de jeunes sujets de même essence, 

Monsieur le Maire, pouvez-vous préciser comment l’information complète sur les arbres abattus est rendue publique, celle-ci devant préciser selon le vœu précité leur essence, leur développement, leur diagnostic phytosanitaire et l’essence proposée pour la replantation, par exemple en améliorant l’affichage public et sous la forme d’une carte interactive sur Paris.fr ? 

Par ailleurs, des éléments de calendrier et de méthode peuvent-ils être fournis sur les éléments suivants inscrits dans le vœu précité : 

• demander à l’ensemble des porteurs de projets urbains du 11^e de lancer un réexamen des prévisions d’abattage sur leurs opérations et de présenter systématiquement, dans le cas où l’abattage ne peut être évité, un motif motivé, basé sur un diagnostic phytosanitaire des sujets et transmis au Maire d’arrondissement ? 
• proposer dans le 11^e arrondissement des sessions de sensibilisation aux problématiques de l’arbre en ville (bienfaits des arbres, description du parc arboré, pathologies, évolutions des essences, …) ? 

• La Ville de Paris s’engage à ne faire aucune différence de traitement et de prise en charge entre les mineur·e·s confié·e·s à l’ASE, quelle que soit leur nationalité, et en particulier,  dès 2021 à ne plus héberger dans des hôtels les mineur·e·s isolé·e·s étrangers.

Question orale sur la fresque publicitaire  au 143 rue Oberkampf

Présentée par le groupe des élu·e·s écologistes 11e

Au début de l’année 2021, les riverains ont découvert une fresque publicitaire sur le mur de l’immeuble du bailleur social, Paris Habitat, situé 143 rue Oberkampf,  fresque réalisée par la société H&M.  

Cet emplacement avait été fléché pour accueillir une fresque murale artistique, dans le cadre du budget participatif de 2015.  

 Nous rappelons fermement à cette occasion que nous préférons l’art à la publicité dans l’espace public.

Suite à mes interrogations et enquêtes auprès des services, le groupe des élu-es écologistes a compris le 18 janvier dernier

1 que la ville de Paris n’avait pas donné son autorisation à la création de cette fresque.  Cette fresque est temporaire et transitoire en attendant le ravalement   de la façade – prévue en septembre 2021- 

 2 que la direction à l’urbanisme est chargée d’entamer une procédure à l’encontre du bailleur afin que les inscriptions publicitaires soient retirées. Pour ce faire un courrier a dû leur être adressé, préalable à la mise en demeure. Si nécessaire, une mise en demeure d’effacer les mentions publicitaires avec une astreinte de 200 euros/ jour jusqu’au retrait serait entreprise.

Un mois s’est écoulé et la fresque avec les inscriptions publicitaires sont toujours sur le mur. Le montant de l’amende pour le bailleur est approximativement à ce jour de 6000 euros.Monsieur le Maire, pouvez-vous nous confirmer que la procédure est engagée auprès du bailleur ? quel est le calendrier de la procédure ?  Le règlement publicitaire de la ville de Paris sera-t-il  respecté ?  Pouvez-vous nous indiquer à quelle période les inscriptions publicitaires seront-elles retirées ?