Séance du 25 mai 2023
Vœu déposé par les élu·es du groupe écologiste
Vœu relatif à l’expérimentation d’une Sécurité sociale de l’alimentation à Paris pour un véritable pouvoir de vivre
Considérant l’importance d’une alimentation saine et équilibrée pour vivre en bonne santé, mais également son rôle social et culturel, construisant l’identité, créant du lien social et luttant contre l’exclusion ;
Considérant les hausses alarmantes des prix de l’alimentation qui ont atteint 15,9% en mars 2023 selon l’Insee ;
Considérant que le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire en France a triplé entre 2011 et 2022 d’après le réseau d’aide des Banques alimentaires ; À Paris, l’enquête du Secours populaire français annonce qu’environ 200 000 personnes ont recours à l’aide alimentaire mais que nous pourrions estimer que ce chiffre serait le double voire le triple en tenant compte de tout type de public confondu qui ne franchit pas la porte des associations.
Considérant que l’aide alimentaire se doit d’être un moyen d’urgence, et non une réponse structurelle, face aux situations de détresse les plus visibles ;
Considérant le manque d’engagement de l’Etat face à cette situation ne proposant que des solutions d’urgence ne répondant pas à un projet politique alimentaire d’égalité pour tous et toutes ;
Considérant qu’une mauvaise alimentation est responsable de plus de 40% des décès liés à des maladies chroniques, dont les maladies cardiovasculaires, le cancer et le diabète, d’après un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) de 2017 ;
Considérant les inégalités sociales, économiques et géographiques d’accès à une alimentation de qualité, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville, dont le constat a été dressé dans la Stratégie de Paris pour une alimentation durable ;
Considérant que l’alimentation compte pour 17% dans l’empreinte carbone du territoire parisien et constitue ainsi le deuxième poste d’émissions de gaz à effet de serre à Paris ;
Considérant la procédure actuelle de révision du Plan Climat pour 2024-2030, dont l’un des trois objectifs est d’être “plus juste” et de renforcer les liens entre enjeux écologiques et sociaux ;
Considérant les initiatives d’utilité publique qui ont émergé à Paris ces dernières années autour de l’alimentation saine, durable et accessible à toutes et tous. Dans le 11ème arrondissement, plusieurs structures sont implantées ou projets ont vu le jour comme par exemple la Trockette, le projet de halle alimentaire ou encore Nous anti gaspi à Rue Saint-Maur;
Considérant les politiques de soutien à ce type de structures menées par la Ville de Paris, notamment via des aides à l’installation et à la consolidation dans le cadre de l’appel à projets Alimentation durable et solidaire, ou encore via des aides d’urgence face aux difficultés financières rencontrées depuis l’épidémie de Covid-19 et aujourd’hui renforcées par l’inflation et la crise énergétique ;
Considérant le besoin de mettre en place des réseaux locaux au plus près des territoires pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour avoir une alimentation saine et durable accessible à toutes et tous, qui ont fait émerger plusieurs initiatives dans le 11 au moment du confinement ;
Considérant notre volonté de promouvoir et soutenir les commerces de vrac permettant de se nourrir selon la quantité souhaitée ;
Considérant le vœu du Groupe Les Écologistes relatif au soutien des bailleurs sociaux aux structures de l’alimentation durable et accessible à toutes et tous, adopté en Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ;
Considérant la lettre ouverte de 70 organisations environnementales, de consommateurs, de santé et de solidarité, adressée à la Première ministre pour une véritable stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat qui fasse de l’accès de toutes et tous à une alimentation saine et durable une priorité et qui mette en place des mesures concrètes pour atteindre cet objectif, notamment en donnant le pouvoir d’agir aux populations les plus précaires socialement ;
Considérant que la Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) propose d’instaurer démocratiquement un droit à l’alimentation grâce à l’allocation d’un budget mensuel pour l’achat de denrées alimentaires fléché dans des structures conventionnées ;
Considérant qu’au-delà des bénéfices pour les habitant.es, la SSA permet de soutenir une transformation du système alimentaire et agricole, en structurant les filières et en assurant un débouché aux producteur·trices, ainsi qu’aux initiatives de l’ESS et de l’innovation sociale engagées en faveur d’une alimentation durable et de qualité ;
Considérant les expérimentations de SSA qui émergent dans toute la France, comme par exemple à Montpellier ou en Gironde ;
Ainsi, sur proposition des élu·es écologistes, le Conseil du 11e arrondissement émet le vœu que :
- La Mairie de Paris planifie pour 2024 l’expérimentation puis la généralisation d’une politique de Sécurité sociale de l’alimentation, en priorité dans les quartiers prioritaires de la ville et en lien avec les acteurs de l’ESS parisiens.
- La Mairie de Paris plaide auprès du gouvernement pour la mise en place d’une véritable stratégie volontariste et pérenne dans la réduction des inégalités d’accès à une alimentation saine et durable, en s’appuyant sur les demandes des collectifs et sur les expérimentations SSA mises en place par les collectivités.